The Moroccan Deposit Insurance Corporation

The Moroccan Deposit Insurance Corporation

Internal Charters

Internal Charter of the Board of Directors

The Internal Charters of the Board of Directors includes the provisions relating mainly to its mandate and its functioning.

 

Internal Charter of the Investment Committee

The Internal Charter of the Investment Committee determines its structure and the rules of its functioning and defines the scope of its tasks.

 

Internal Charter of the Audit and Risk Committee

The Internal Charter of the Audit and Risk Committee determines its structure and the rules of its functioning and defines the scope of its tasks.

 

Internal Charter of the Intervention and Resolution Committee

The Internal Charter of the Intervention and Resolution Committee defines its functioning and clarify the issues regarding the bank resolution which fall within the scope of the SGFG’s responsibilities and which should be reviewed by the members in compliance with the legal and regulatory provisions.

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