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Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Dépôts couverts

Les dépôts, ci-après, libellés en dirhams et en devises, détenus auprès des établissements de crédit adhérents sont couverts par le système de garantie des dépôts :
 
  • Comptes chèques et comptes courants,
  • Comptes d'épargne,
  • Dépôts à terme,
  • Dépôts en devises,
  • Dépôts à vue auprès des banques participatives,
  • Autres dépôts, pour lesquels un titre, un chèque, un mandat de transfert, un effet bancaire ou d'autres instructions ou instruments de paiement, réalisé sur la base d’un compte de dépôt.
 
Le processus d’indemnisation est déclenché par la SGFG dès que Bank Al-Maghrib constate qu’un établissement de crédit adhérent n’est plus en mesure de restituer les dépôts ou autres fonds remboursables, pour des raisons liées à sa situation financière, et que rien ne laisse prévoir que cette restitution puisse avoir lieu dans des délais proches.
 
Dans ces circonstances, la SGFG informe le public à travers les médias sur la date de commencement du processus d'indemnisation, le lieu et le calendrier prévu à cet effet ainsi que la période fixée par Bank Al-Maghrib.