Présentation du site
Le présent site www.sgfg.ma est la propriété de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (SGFG), créée en mai 2015, en vertu de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014), dont le siège est situé à 6, Bd de Bourgogne, Casablanca.
Ce site a pour objectif principal de faciliter l’accès du public à l’information, notamment, par la publication des communiqués, des statistiques, des publications, des annonces légales et des textes réglementaires et ce, dans le cadre de la politique de transparence adoptée par la SGFG.
La SGFG a pour mission de gérer, conformément aux dispositions de cette loi, le Fonds Collectif de Garantie des Dépôts et le Fonds de Garantie des Dépôts des Banques Participatives.
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- Le droit d’auteur sur le présent site-web et tous les documents qui y sont contenus appartient à la SGFG. Ce site Web ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable exprès écrit de la SGFG.
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La SGFG collecte des données à caractère personnel par le biais du présent site-web pour des finalités légitimes et en assure un traitement loyal conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
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Les informations, les annonces légales, les communiqués, les statistiques, et les publications de la SGFG sont fournis par ce site, en consécration du droit d’accès à l’information énoncé par la Constitution du Royaume du Maroc.
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