Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Organisation

La SGFG est dotée d’une structure organisationnelle et opérationnelle en ligne avec ses fonctions et attributions.

  • Comité d'Investissement
  • Comité d'Audit et des Risques
  • Comité d’Intervention et de Résolution
  • Direction Générale
  • Affaires financières et administratives

  • Communication Externe et Coopération Internationale

  • Etudes, intervention et résolution

  • Audit et Contrôle Interne

Le Comité d’Investissement a pour mission la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil d’Administration en termes de politique d’investissement, de prévention et de maîtrise des risques financiers. Il est également chargé du suivi de la mise en œuvre et de l’adaptation de l’allocation stratégique des actifs et s’assure que la politique d’investissement est bien appliquée. Il rend compte au Conseil d’Administration des décisions prises, des résultats et des performances obtenus dans la gestion des Fonds de garantie.

Le Comité d’Investissement est présidé par un administrateur indépendant du Conseil d’Administration, et comprend le Directeur Général de la SGFG. Il se réunit 4 fois par an et à chaque fois que les circonstances l’exigent.

Le Comité d’Audit et des Risques a pour mission d’examiner :

  • Les comptes et les états de synthèse avant leur présentation au Conseil d’Administration et les questions,
  • Le processus de sélection de l’auditeur externe des fonds de garantie, du commissaire aux comptes de la société,
  • Les questions relatives au système de contrôle interne et au dispositif de gestion des risques.

Le Comité est présidé par le Directeur Général de Bank Al-Maghrib et est composé de deux administrateurs indépendants. Il se réunit deux fois par an.

Le Comité d’Intervention et de Résolution a pour mandat d’examiner toutes les questions se rapportant à la résolution des difficultés des établissements de crédit adhérents, notamment celles ayant trait :

  • à la mise en place, sous administration provisoire, d’un établissement de crédit adhérent,
  • aux modalités d'octroi des concours remboursables à un établissement de crédit adhérent,
  • aux modalités de prises de participation dans le capital social d’un établissement de crédit adhérent ou dans le capital des entités issues de l’application des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 115 de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014),
  • au processus d’indemnisation des déposants d’un établissement de crédit adhérent,
  • au recouvrement des créances subrogées en cas de liquidation.

La gestion quotidienne des activités de la SGFG est assurée par la Direction Générale. Le Directeur Général est nommé par le Conseil d’Administration et a pour fonction de veiller à la mise en place des orientations du Conseil d’Administration tout en s’appuyant sur les meilleures pratiques internationales en matière de garantie des dépôts bancaires. Le Directeur Général est tenu d’avoir des connaissances approfondies et une grande expérience dans le domaine bancaire et financier.

Le Conseil d'administration est l’organe de décision et de supervision de l'activité de la SGFG. Conformément aux dispositions de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014) (lien vers la loi) et des statuts de la SGFG (lien vers les statuts de la SGFG), le Conseil d'Administration est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et est composé de :

Trois représentants des établissements de crédit adhérents, désignés par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc,

Deux membres indépendants, nommés intuitu personae par le Wali de Bank Al-Maghrib et choisis sur la base de leur expérience professionnelle avérée.

Les administrateurs indépendants sont nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Les représentants des établissements de crédit adhérents ne délibèrent pas sur les questions se rapportant à la résolution des difficultés des établissements de crédit adhérents.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président et autant de fois que nécessaire.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des attributions légales et réglementaires de la SGFG. A ce titre, il approuve notamment les décisions relatives :

à la stratégie de la SGFG,

à son budget annuel,

à la politique d'investissement des ressources des deux Fonds,

au système comptable propre aux deux Fonds,

à ses procédures internes,

à la nomination du commissaire aux comptes de la SGFG,

à la stratégie de communication externe,

à la structure organisationnelle de la SGFG,

aux règles déontologiques applicables au personnel de la SGFG,

aux politiques de coopération et d’échange d’informations avec des associations ou organismes étrangers chargés d’assurer une mission similaire à la SGFG.

Conditions d´Utilisation

  • SGFG vous remercie pour l’intérêt que vous portez à la protection des données personnelles en général et aux services (Service) proposés sur son site Internet en particulier.
  • Tout accès et/ou utilisation du site www.sgfg.ma suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation.

Limites de responsabilité

  • Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SGFG, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
  • La SGFG ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.
  • L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Protection de la vie privée

  • La SGFG traite vos données personnelles conformément à sa « charte vie privée » qui respecte les dispositions de la loi 09-08 et ses textes d’application.

Les droits d’auteur

  • Le contenu de ce site est la propriété exclusive de la SGFG.  Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Evolution du présent contrat

  • La SGFG se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
  • Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site www.sgfg.ma.

Durée et résiliation

  • Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.

Charte de vie privée

Vos données personnelles

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, la SGFG s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
  • Conformément aux dispositions de la loi 09-08, la SGFG garantit à l'utilisateur un droit d'accès et de rectification, et d'opposition sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
  • Les traitements de ce site ont été déclarés à la CNDP sous le n°…………..

Les cookies

  • Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies pourront être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du site Internet de la SGFG (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc).
  • Les statistiques générées à l’aide de ces cookies sont conservées pour une durée d’une année.

Formulaire de contact

  • Les informations personnelles communiquées à la SGFG via les différents formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
  • Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de la SGFG, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.

Lettre d'Info de la SGFG

  • En communiquant l'adresse email, l'utilisateur accepte de recevoir régulièrement un courriel lui informant des différentes activités de la SGFG. L'adresse électronique est conservée par la SGFG tant que l'utilisateur consente à recevoir la lettre d’info.
  • Chaque destinataire de la lettre d’info a le droit de se désabonner en utilisant un lien ajouté à cet effet à la fin de chaque numéro de la lettre d’info.

Vos CVs

  • Les Curriculum vitae communiqués à la SGFG sont exploités exclusivement par le service des Ressources Humaines à des fins de recrutement. Ils sont conservés pour une durée n’excédant pas deux années.