Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Fonds de Garantie des Dépôts

La loi bancaire de 1993 a créé le Fonds Collectif de Garantie des Dépôts (FCGD). En 1996, Bank Al-Maghrib a été chargée d’assurer sa gestion.

Ce Fonds est destiné à indemniser les déposants des banques en cas d’indisponibilité des dépôts et des autres fonds remboursables.

Les ressources de ce Fonds proviennent des cotisations, versées chaque année par les banques qui sont tenues à y adhérer.

Outre le FCGD, La loi bancaire n°103.12, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014) a créé, le Fonds de Garantie des Dépôts des Banques Participatives.

Cette loi a confié la gestion de ces deux Fonds à la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (SGFG). Les modalités de cette gestion sont fixées par les circulaires de Bank Al-Maghrib.

Le total des ressources à fin décembre 2016 s’élève à 19,8 milliards de dirhams investis principalement en bons du Trésor.

Placement Montant (MDH)
Échéance inférieur à 1 an 3.846
Échéance supérieur à 1 an 15.997
Total 19.843

Dans des circonstances exceptionnelles, et lorsque les ressources financières disponibles du Fonds sont insuffisantes pour indemniser les déposants, la SGFG, conformément aux dispositions de la loi bancaire, peut recourir à une émission obligataire ou collecter des cotisations supplémentaires.

Toutes les ressources financières des Fonds sont placeés dans des bons du Trésor et ce, conformément aux dispositions des circulaires de Bank Al-Maghrib et à la stratégie d'investissement approuvée par le conseil d'administration de la SGFG.

Les principaux objectifs assignés à ces opérations de placement sont :

  • la minimisation des risques
  • la liquidité des titres,
  • un certain rendement comme un objectif supplémentaire.

Toutes les opérations de placement sont effectuées selon des procédures internes, contrôlées en interne et auditées par un commissaire aux comptes.

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