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Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Fonds de Garantie des Dépôts

La loi bancaire de 1993 a créé le Fonds Collectif de Garantie des Dépôts (FCGD). En 1996, Bank Al-Maghrib a été chargée d’assurer sa gestion.

Ce Fonds est destiné à indemniser les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts ou tous autres fonds remboursables. Ses ressources proviennent des cotisations, versées chaque année par les établissements de crédit qui sont tenus d’y adhérer. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, et lorsque les ressources financières disponibles du Fonds sont insuffisantes pour indemniser les déposants, la SGFG, conformément aux dispositions de la loi bancaire, peut recourir à une émission obligataire ou collecter des cotisations supplémentaires.

Outre le FCGD, La loi bancaire n°103.12, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014) a créé, le Fonds de Garantie des Dépôts des Banques Participatives.

Cette loi a confié la gestion de ces deux Fonds à la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (SGFG). Les modalités de cette gestion sont fixées par les circulaires de Bank Al-Maghrib relatives aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du FCGD et par la stratégie d’investissement approuvée par le conseil d'administration de la SGFG.

Cette gestion doit obéir, par ordre de priorité, aux exigences de liquidité, sécurité et rendement.

Les actifs nets marché du FCGD évalués à leur valeur liquidative au 31 décembre 2021 s’élèvent à 29,67 milliards de dirhams investis principalement en Bons du Trésor.

Placement Montant (MDH)
Échéance inférieure à 1 an 2.072
Échéance supérieure à 1 an 27.602
Total 29.674