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Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Comités internes

Les dispositions des statuts de la SGFG stipulent que le Conseil d’administration peut créer des comités qui lui sont rattachés. Il fixe leur composition, leurs attributions et contrôle leurs activités.

Le Conseil d’administration s'appuie sur trois comités internes :

Comité d’Investissement

Le Comité d’Investissement a pour mission la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil d’Administration en termes de politique d’investissement, de prévention et de maîtrise des risques financiers. Il est également chargé du suivi de la mise en œuvre et de l’adaptation de l’allocation stratégique des actifs et s’assure que la politique d’investissement est bien appliquée. Il rend compte au Conseil d’Administration des décisions prises, des résultats et des performances obtenus dans la gestion des Fonds de garantie.
 
Le Comité d’Investissement est présidé par un administrateur indépendant du Conseil d’Administration, et comprend le Directeur Général de la SGFG. Il se réunit 4 fois par an et à chaque fois que les circonstances l’exigent.

 

Comité d’Audit et des Risques

Le Comité d’Audit et des Risques a pour mission d’examiner :
 
  • Les comptes annuels et les états de synthèse de la société et des fonds de garantie avant leur présentation au Conseil d’Administration;
  • Le processus de sélection de l’auditeur externe des fonds de garantie, du commissaire aux comptes de la société;
  • Les questions relatives au système de contrôle interne et au dispositif de gestion des risques.
 
Le Comité est présidé par le Directeur Général de Bank Al-Maghrib et est composé de deux administrateurs indépendants. Il se réunit deux fois par an.

 

Comité d’Intervention et de Résolution

Le Comité d’Intervention et de Résolution a pour mandat d’examiner toutes les questions se rapportant à la résolution des difficultés des établissements de crédit adhérents, notamment celles ayant trait :

  • à la mise en place, sous administration provisoire, d’un établissement de crédit adhérent,
  • aux modalités d'octroi des concours remboursables à un établissement de crédit adhérent,
  • aux modalités de prises de participation dans le capital social d’un établissement de crédit adhérent ou dans le capital des entités issues de l’application des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 115 de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014),
  • au processus d’indemnisation des déposants d’un établissement de crédit adhérent,
  • au recouvrement des créances subrogées en cas de liquidation.

Le Comité d’Intervention et de Résolution coordonne les actions de résolution avec les services de Bank Al-Maghrib et ses membres peuvent procéder, entre eux, à tout échange de renseignements et documents sur les établissements de crédit adhérents susceptibles d’être soumis à une procédure de résolution bancaire.

Le Comité d’Intervention et de Résolution est doté d’un manuel de procédures internes qui explicite les modalités d’application des dispositions légales et réglementaires qui relèvent du champ d’application de la SGFG, ainsi que d’un manuel de conduite des exercices de simulation de crises individuelles.

Le Comité d’Intervention et de Résolution est présidé par le Directeur Général de Bank Al-Maghrib et comprend les deux administrateurs indépendants et le Directeur de la Supervision Bancaire relevant de Bank Al-Maghrib. Il se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est utile sur convocation de son président.

 

Comité de Nomination et de Rémunération

Le Comité de Nomination et de Rémunération est chargé d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice de ses pouvoirs relatifs à la politique de recrutement et de rémunération de la SGFG tels que définis par ses statuts.
A cet effet, les principales missions de ce Comité sont :

1) La formulation de propositions s’agissant :
• des recommandations en vue de la nomination ou du renouvellement des membres indépendants par le Président du Conseil d’Administration ;
• de la nomination des membres de la Direction Générale ;
• de l’examen de la politique de rémunération du Directeur Général, ainsi qu’aux autres membres de la Direction Générale y compris les régimes de retraite et les avantages en nature ;
• du montant total des jetons de présence et leur système de répartition entre les membres indépendants du Conseil d’Administration, ainsi que les conditions de remboursement des frais supportés, le cas échéant, par ces membres.

2) La formulation d’avis sur les propositions du Directeur Général portant sur :
• les principes et modalités de la fixation de la rémunération des responsables de la Société,
• l’examen approfondi de certaines questions relatives aux ressources humaines,
• la revue du code de déontologie de la Société.

Le Comité de Nomination et de Rémunération est présidé par un administrateur indépendant et comprend un membre du Conseil d’Administration représentant la profession bancaire. Il se réunit une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent.